Que dit le droit français ?
Le Code du travail interdit d’occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Jusque-là, rien de nouveau. Mais attention, la réalité est plus nuancée…
Le repos hebdomadaire est apprécié au sein de chaque semaine civile (lundi au dimanche), et non au terme de 6 jours de travail consécutifs.
Si l’on considère la semaine du lundi au dimanche, il est tout à fait possible, dans certains cas, que votre salarié travaille 10 jours consécutifs tout en respectant la législation.
Exemple de Paul qui travaille en tant que serveur :
Semaine 1 : repos le lundi et mardi
Semaine 2 : repos le samedi et dimanche
Deux jours de repos hebdomadaires bien présents… mais espacés de 10 jours !
Ni le Code du travail, ni la convention collective ne précisent à ce jour un nombre maximum de jours entre deux repos hebdomadaires. Ce texte ne précise pas quel jour doit être chômé (repos), ni sa durée, mais interdit simplement de dépasser 6 jours de travail consécutifs sur une même semaine. Une zone grise juridique ? On peut le penser.
Mais que dit le droit européen ?
Les salariés ont droit à au moins 24 heures de repos hebdomadaire ininterrompu par période de 7 jours, sur une période de référence de 2 semaines.
C’est la notion de semaine glissante qui est donc prise en compte, désignant une période de 7 jours qui se déplace chaque jour.
Ce qui permet contrairement au droit français de ne jamais travailler plus de 6 jours.
Exemple de Paul encore qui travaille en tant que serveur :
Semaine 1 : repos le lundi et mardi
A partir du mercredi, selon la notion de planning glissant, son planning repart à 0 et un jour de repos sera obligatoirement posé le mardi suivant.
Celui-ci sera donc conforme à la directive 2003/88 car il ne travaille pas plus de 6 jours consécutifs, sans avoir un jour de repos entier (repos hebdomadaire).
A noter que des dérogations sont possibles dans certains secteurs (comme l’hôtellerie-restauration) mais doivent respecter un cadre strict et prévoir des compensations.
Les Etats membres doivent faire respecter ces droits via leur législation (exemple : Code du Travail en France). En cas de non-respect : l’entreprise peut être sanctionnée (inspecteur du travail, prud’hommes) et le salarié peut demander réparation pour atteinte à sa santé, sécurité ou vie privée.
En définitive, qu’il s’agisse de la directive 2003/88/CE ou de l’article L3132-1 du Code du travail, le droit européen comme le droit français convergent sur un principe fondamental : garantir à chaque salarié un repos hebdomadaire régulier, essentiel à la protection de sa santé et de sa sécurité, y compris dans les secteurs aux rythmes soutenus comme la restauration.
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