L’arrêt maladie non professionnel :
L’arrêt maladie non professionnel est un arrêt qui n’est pas lié à l’exercice des fonctions professionnelles.
Seule une attestation de salaire doit être adressée à la CPAM afin que des indemnités puissent être versées au salarié.
Bien évidemment, l’arrêt maladie non professionnel doit être justifié. Votre salarié se doit de vous fournir un certificat médical dans les 48h d’absence.
L’arrêt maladie professionnel :
L’arrêt maladie professionnel est un arrêt de travail lié à une maladie ou à un accident qui est directement causé par l’activité professionnelle.
Tout comme l’arrêt non professionnel, un certificat médical doit vous être adressé et une attestation de salaire doit être envoyée à la CPAM.
La seule différence, c’est que vous êtes redevable d’une indemnité complémentaire pendant la durée de l’arrêt si votre salarié à plus d’un an d’ancienneté (en contrepartie, vous pouvez recourir à une contre visite médicale).
Le montant des indemnités versées est calculé, sur 2 périodes, de la manière suivante :
Pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, le montant correspond à 90 % de la rémunération brute que votre salarié aurait dû percevoir.
À partir du 31e jour d’arrêt, ce montant n’est plus que des 2/3 (66,66 %) de la rémunération brute.
L’indemnité complémentaire versée s’effectue déduction faite des Indemnités Journalières versées par le régime de sécurité sociale et éventuellement des sommes versées par le régime complémentaire de prévoyance de votre salarié.
La durée maximale de versement des indemnités complémentaires dépend de l’ancienneté de votre salarié dans l’entreprise.
L’absence sans justificatif :
Toute absence doit être justifiée, peu importe la raison et la durée.
Comme pour la raison médicale, le salarié doit justifier son absence au travail pour raison personnelle avec tout document prouvant que l’arrêt est consécutif à un événement indépendant de sa volonté.
Sans justificatif, vous pouvez avoir recours à une sanction comme un avertissement, blâme, voire un licenciement en cas d’absences injustifiées répétées).
Dans le cas où le salarié ne donne aucune nouvelle, vous devez établir une mise en demeure pour obtenir des explications. En l’absence de réponse, la situation pourrait être considérée comme un abandon de poste, permettant ainsi un éventuel licenciement.
Vous savez maintenant comment gérez les arrêts et absences de vos salariés !
