Ponts, jours fériés… Mai est certainement le meilleur mois pour vous parler de la gestion des jours fériés dans la restauration.
On commence par l’exception : le 1er mai
Le 1er mai est le seul jour férié légalement chômé.
Dans les hôtels, cafés et restaurants, le régime applicable au 1er mai est le suivant :
• si le 1er mai tombe un jour habituel de fermeture de l’entreprise ou le jour habituel de repos du salarié : aucune incidence sur la rémunération.
• si le 1er mai tombe un jour habituel d’ouverture pour l’entreprise et que l’employeur décide de fermer : le salarié reçoit sa rémunération normale.
• si le 1er mai est un jour normal de travail : paiement d’une indemnité égale au salaire de cette journée en plus de la rémunération. La journée compte double.
Les autres jours fériés :
Dans les établissements permanents, tout salarié comptant un an d’ancienneté dans le même établissement et/ou entreprise bénéficie, en plus du 1er mai, de 10 jours fériés par an.
Ils sont décomposés en :
• 6 jours fériés garantis,
• Et 4 jours fériés non garantis.
En général, les jours fériés sont considérés comme des jours où l’entreprise est fermée, à moins que l’ouverture ne soit nécessaire en raison de la nature du travail. Dans ce cas, les employés qui travaillent pendant les jours fériés doivent être rémunérés avec une prime pour travail effectué pendant un jour férié.
Traitement des cas particuliers :
Les salariés à temps partiel bénéficient des jours fériés dans les mêmes conditions que les salariés permanents.
Les apprentis mineurs peuvent travailler les jours fériés : leur salaire journalier de base est doublé pour cette journée de travail.
Jours fériés garantis
Au terme de l’année civile, l’entreprise devra vérifier si le salarié a bénéficié des jours fériés garantis.
À défaut, elle l’informe par écrit de ses droits restants dus à ce titre.
Si le salarié n’a pas bénéficié de tout ou partie de ses jours, il pourra avec l’accord de l’employeur et dans les 6 mois suivants :
• soit les prendre isolément ou en continu, pouvant ainsi constituer une semaine de congés,
• soit être indemnisé en jours.
Au terme de cette période de 6 mois, les jours restant dus seront obligatoirement rémunérés.
Si le jour férié tombe un jour de repos du salarié : le salarié bénéficie d’une journée de compensation ou d’une indemnisation équivalente.
Si le jour férié tombe un jour habituel de travail du salarié et que l’entreprise décide de fermer ou de lui accorder ce jour férié : le salarié bénéficie du jour férié en cause avec maintien de sa rémunération.
Si le jour férié tombe un jour de travail du salarié et qu’il travaille : il bénéficie, en plus de sa rémunération habituelle soit d’une journée de compensation, soit d’une indemnisation équivalente.
Les jours fériés non garantis
Les salariés bénéficient de 4 jours fériés non garantis, sous les mêmes conditions d’ancienneté que les jours fériés garantis.
• le jour férié est chômé : maintien de la rémunération normale.
• le jour férié est travaillé : le salarié bénéficie d’une journée de compensation.
• le jour férié coïncide avec un jour de repos : le salarié ne bénéficie ni d’une journée de compensation ni d’une indemnisation.
